Programme de collaboration entre les artistes et la communauté en arts visuels
Date limite
Le 15 avril
Si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande, accompagnée de toute la documentation requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.
Description du programme
Ce programme offre des subventions de projets à des organismes et à des collectifs à but non lucratif canadiens dont le mandat principal concerne les arts visuels contemporains. Ces subventions appuient des projets qui réunissent des artistes professionnels et des membres de la collectivité en général en vue d’accroître l’importance des arts dans la vie de tous les jours.
La collaboration entre les artistes et la communauté est un processus artistique qui engage activement dans des relations de collaboration et de création des artistes professionnels et des membres de communautés autres qu’artistiques.
Admissibilité
Candidats admissibles
Ce programme ne s’adresse pas aux artistes individuels. Les candidats doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
- organismes artistiques canadiens constitués en sociétés à but non lucratif oeuvrant en arts visuels, ce qui comprend les organismes des métiers d’art, les musées d’art, les galeries d’art à but non lucratif, les centres d’exposition, les centres d’artistes autogérés, les départements des arts d’universités, les collèges d’arts et de métiers d’art, les organismes de service et les associations professionnelles dont le mandat premier vise les arts visuels; et
- collectifs d’artistes ou de conservateurs/commissaires professionnels (pour connaître la définition de ce qu’est un collectif admissible, voir ci-après la section Questions fréquemment posées à propos de ce programme). Veuillez noter que les collectifs doivent soumettre leur demande au nom de leur collectif ou projet et pouvoir recevoir une subvention payable à ce nom.
Ce programme du Conseil des Arts du Canada s’adresse également aux organismes artistiques autochtones et à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.
Projets admissibles
Les subventions contribuent aux frais directs de réalisation d’oeuvres d’art en collaboration ou d’autres activités semblables dans le cadre desquelles les membres d’une communauté non artistique bénéficient d’un accès direct aux processus de travail d’artistes.
Tous les projets subventionnés par le Service des arts visuels du Conseil des Arts du Canada doivent prévoir le versement de cachets professionnels aux artistes participants, y compris des droits d’exposition, des droits de représentation publique et des droits de reproduction pour l’utilisation des oeuvres. Ces cachets doivent égaler ou dépasser les normes nationales.
Projets non admissibles
Les types de projets suivants ne sont pas admissibles à une aide de ce programme :
- les projets qui touchent les immobilisations (telle que la rénovation d’un bâtiment);
- les projets de collaboration auxquels participent uniquement des artistes professionnels;
- les activités de collecte de fonds;
- les cours ou activités qui s’inscrivent dans le programme d’études d’une école, d’un collège ou d’une université; et
- les activités qui font partie d’une autre demande de subvention actuellement présentée au Conseil des Arts du Canada.
Autres restrictions
- Les artistes qui participent aux projets, y compris ceux de l’étranger, doivent satisfaire à la définition que donne le Conseil des Arts du Canada de l’artiste professionnel (voir ci-après la définition en question à la section Questions fréquemment posées à propos de ce programme).
- Les candidats qui n’ont pas envoyé tous les rapports finaux et états financiers qu’ils devaient soumettre pour toute subvention reçue du Conseil des Arts du Canada ne sont pas admissibles.
- Si un candidat a déjà présenté une demande de subvention à ce programme et que celle-ci n’a pas été retenue, il peut la soumettre de nouveau à un seul autre concours du programme.
- Le Conseil des Arts du Canada accepte un maximum de deux demandes distinctes par candidat par date limite.
Montant des subventions
Les subventions accordées dans le cadre de ce programme couvrent un maximum de 75 p. 100 du coût total d’un projet. Les candidats retenus peuvent recevoir moins que le montant demandé.
Veuillez noter que les subventions de projets accordées récemment ont rarement dépassé 15 000 $.
Aucune aide financière n’est accordée rétroactivement. La subvention ne peut couvrir que les dépenses engagées après la date limite du concours.
Formulaire de demande et lignes directrices
Programme de collaboration entre les artistes et la communauté en arts visuels (format Acrobat Adobe qui peut être imprimé seulement)
ou
Allez au Si! Subventions sur Internet pour présenter votre formulaire de demande de subvention par Internet.
Renseignements supplémentaires
François Dion
Service des arts visuels
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Téléphone : 1-800 263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5268
ATS : 1-866-585-5559
Télécopieur : 613-566-4332
Février 2009