Subventions de projets aux organismes des arts visuels
Dates limites
Le 15 avril ou le 15 septembre
Si l’une de ces dates tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande, accompagnée de toute la documentation d’appui requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.
Description du programme
Ce programme offre des subventions à des organismes et à des collectifs à but non lucratif canadiens qui ont un mandat rattaché aux arts visuels ou aux métiers d’art contemporains. Les subventions contribuent aux coûts de projets qui favorisent l’avancement des connaissances dans les arts visuels contemporains et qui permettent au public de mieux les apprécier.
Admissibilité
Candidats admissibles
Pour être admissible à ce programme, votre organisme doit appartenir à l’une des catégories suivantes :
- organismes canadiens constitués en société à but non lucratif oeuvrant en arts visuels ou en métiers d’art, ce qui comprend les musées d’art, les galeries d’art à but non lucratif, les centres d’exposition, les centres d’artistes autogérés, les départements des arts d’universités, les collèges d’arts et de métiers d’art, les organismes de service et les associations professionnelles dont le mandat premier vise les arts visuels;
- collectifs d’artistes ou de conservateurs/commissaires professionnels (pour connaître la définition de ce qu’est un collectif admissible, voir la section Questions fréquemment posées à propos de ce programme dans les présentes lignes directrices). Veuillez noter que les collectifs doivent soumettre leur demande au nom de leur collectif ou projet, qui doit pouvoir recevoir une subvention payable à ce nom.
Ce programme du Conseil des Arts du Canada s'adresse également aux organismes artistiques autochtones et à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.
Veuillez prendre note que le fait de répondre aux critères d’admissibilité permet à votre organisme ou collectif de présenter une demande à ce programme, mais ne garantit pas qu’il obtiendra une subvention.
Candidats non admissibles
Les musées d'art, les galeries d'art à but non lucratif et les centres d'artistes autogérés qui reçoivent une aide au fonctionnement du Conseil des Arts du Canada ne sont pas admissibles à ce programme.
Projets admissibles
Les projets admissibles doivent appartenir aux catégories suivantes :
- expositions et présentations publiques connexes. Les subventions peuvent servir à couvrir des dépenses de recherche en conservation/commissariat, d’installation, de présentation, de circulation et d’emprunt d’oeuvres ainsi que de développement des publics, dans la mesure où elles sont liées à l’exposition;
- colloques, séries de conférences et autres tribunes publiques permettant l’échange et la diffusion d’idées sur les arts visuels contemporains;
- projets de publications (imprimées ou électroniques) en arts visuels contemporains, y compris des livres d’artistes, des catalogues d’exposition, des monographies et des anthologies.
Les publications doivent être destinées à une distribution nationale ou internationale.
Veuillez noter que les projets auxquels participent des artistes professionnels des arts visuels et des membres d'une communauté non artistique engagés dans des relations de création et de collaboration peuvent être admissibles à un soutien par l'entremise du Programme de collaboration entre les artistes et la communauté du Service des arts visuels.
Projets non admissibles
Les projets suivants ne sont pas admissibles à ce programme :
- les colloques, séries de conférences et publications qui portent uniquement sur les métiers d’art. Les demandes d'aide pour des projets de ce genre (autres que des expositions et des catalogues d'exposition) doivent être soumises au Fonds Jean-A.-Chalmers pour les métiers d'art (consultez le site web du Conseil des Arts à www.conseildesarts.ca/artsvisuels à ce sujet);
- les projets organisés par des étudiants et les expositions qui présentent des travaux d'étudiants ou des oeuvres réalisées dans un contexte de formation ou d'études;
- les expositions mettant en vedette des artistes qui n’ont pas été sélectionnés ou confirmés (les projets comportant une période de recherche en conservation/commissariat sont toutefois admissibles);
- les ateliers de formation de base, les cours d’art et les résidences d’artistes;
- les projets commerciaux;
- les projets de nature historique (à moins que leur pertinence par rapport aux pratiques d’art contemporain ne soit clairement établie).
Autres restrictions
- Les artistes, y compris ceux de l'étranger, dont les oeuvres sont présentées ou qui participent aux projets doivent satisfaire à la définition que donne le Conseil des Arts du Canada de l'artiste professionnel, laquelle est fournie à la section Questions fréquemment posées à propos de ce programme.
- Tous les projets que le Conseil des Arts du Canada appuie par l’entremise du Service des arts visuels doivent prévoir le versement de cachets professionnels aux artistes participants. Ces cachets, qui doivent égaler ou dépasser les normes nationales en vigueur, comprennent le paiement de droits d’exposition, de droits de représentation publique et de droits de reproduction pour l’utilisation des oeuvres.
- Les rapports finaux qui devaient être produits pour toute subvention obtenue du Conseil des Arts du Canada doivent avoir été soumis avant la date limite de ce programme. Si votre organisme n'a pas remis tous les rapports finaux voulus, votre demande ne sera pas admissible.
- Les demandes non retenues à un concours de ce programme ne peuvent être soumises de nouveau qu’à un seul autre concours du programme.
- Un candidat peut soumettre un maximum de quatre demandes par concours.
Montant des subventions
Les subventions accordées dans le cadre de ce programme couvriront un maximum de 50 p. 100 du coût total du projet proposé. Si votre demande est retenue, il est cependant possible que vous receviez moins que le montant que vous demandez.
Veuillez noter que les subventions de projets accordées récemment ont rarement dépassé 15 000 $ par subvention.
Aucune aide financière n’est accordée rétroactivement. Autrement dit, l’aide allouée ne peut pas servir à couvrir les dépenses engagées avant la date limite du concours.
Évaluation des demandes
Processus d’évaluation
Le Conseil des Arts du Canada fonde ses décisions sur le processus de l'évaluation par des pairs. Les demandes admissibles seront examinées par un comité formé de personnes qui sont reconnues par leurs pairs comme des professionnels d’expérience et qui sont sélectionnées en fonction de leur connaissance spécialisée dans l’avancement des arts visuels contemporains.
Les membres du comité sont également choisis de manière à refléter une gamme étendue d'expériences et d'écoles professionnelles et à assurer une juste représentation des sexes, des générations, de la diversité régionale et culturelle du Canada, des Peuples autochtones et des deux langues officielles du pays. (Pour plus de précisions sur les comités de pairs, voir la section Questions fréquemment posées à propos de ce programme.)
Critères d'évaluation
Les décisions du comité d’évaluation sont fondées sur la disponibilité des fonds, sur la qualité générale du projet par rapport aux autres demandes admissibles et sur les critères d'évaluation énumérés ci dessous. La valeur relative de chacun des critères est indiquée entre parenthèses :
- la mesure dans laquelle le projet favorise l'avancement des connaissances en arts visuels contemporains (25 p. 100);
- la mesure dans laquelle le projet permet de faire mieux connaître et apprécier les arts visuels contemporains par le public canadien (25 p. 100);
- le mérite artistique du projet. Ce critère englobe le mérite des professionnels et du travail artistique des artistes participants ainsi que la qualité des oeuvres qui seront présentées (30 p. 100);
- le mérite administratif du projet. Ce critère comprend l’aptitude de votre organisme à mener à bien le projet proposé, son engagement à payer des cachets appropriés aux artistes participants ainsi que le réalisme du budget (20 p. 100).
Le comité prendra également en considération l’incidence possible du projet sur l’avancement des priorités stratégiques actuelles du Conseil des Arts du Canada, notamment la diversité culturelle et l’art autochtone.
Formulaire de demande
Subventions de projets aux organismes des arts visuels (en format PDF Acrobat).
Le formulaire peut seulement être imprimé; il est impossible de le remplir et de le soumettre directement en ligne.
Allez au
Si! Subventions sur Internet pour présenter votre formulaire de demande de subvention par Internet.
Renseignements supplémentaires
Geneviève Landreville (pour la date limite du 15 avril) ou
Melinda Mollineaux (pour la date limite du 15 septembre)
Service des arts visuels
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5109 (pour Genevieve Landreville)ou poste 4122 (pour Melinda Mollineaux)
ATS : 1-866-585-5559
Télécopieur : 613-566-4332
Février 2010