Aide aux acquisitions pour les musées et les galeries d'art à but non lucratif
Date limite
En tout temps entre le 1er avril et le 31 mars
Description du programme
Le programme d'aide aux acquisitions du Service des arts visuels aide financièrement les musées et galeries d'art à but non lucratif du Canada. Les subventions doivent être complétées par un montant équivalent et servir à l'achat d'oeuvres originales d'art contemporain canadien, y compris en architecture (maquettes et dessins), en métiers d'art et en photographie.
Conformément au mandat du Service des arts visuels, les oeuvres acquises dans le cadre de ce programme doivent être d'artistes canadiens vivants; elles peuvent être achetées directement des artistes ou de marchands canadiens qui les ont en consignation. Ne sont pas admissibles les oeuvres acquises de collections privées ou publiques ou à une vente aux enchères.
Les établissements qui commandent des oeuvres spécifiques dans le cadre de leur mandat peuvent solliciter une subvention pour les oeuvres commandées.
Ce programme du Conseil des Arts du Canada s’adresse également aux organismes artistiques autochtones et à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.
Admissibilité
Peuvent solliciter une aide aux acquisitions, une fois seulement entre le 1er avril et le 31 mars, les musées et les galeries d'art canadiens dotés d'un personnel de conservation professionnel qui ont pendant au moins cinq ans montré leur engagement envers l'exposition et le maintien d'une collection d'oeuvres d'art contemporain canadien. Les musées d'ethnologie et les musées d'histoire naturelle ne sont pas admissibles.
Restriction
Pour être admissibles à ce programme, les oeuvres doivent être achetées après l’envoi de la demande au Conseil des Arts du Canada (le cachet de la poste en faisant foi).
Avant de soumettre une demande, veuillez communiquer avec l’agent du Service des arts visuels afin de vous assurer que des fonds sont toujours disponibles. Si l’organisme décide d’acquérir des oeuvres avant d’avoir obtenu la confirmation de la subvention, il le fait à son propre risque.
Montant des subventions
Le montant des subventions varie selon le montant demandé par les candidats, qui doivent investir un montant équivalent. Le maximum par établissement est de 30 000 $ par année. Ce montant peut être affecté à l'acquisition d'une ou de plusieurs oeuvres.
Les établissements peuvent recueillir plus que le montant paritaire requis s'ils désirent acheter des oeuvres de plus de 60 000 $. Toutefois, la contribution du Conseil n'excédera jamais 30 000 $.
Les subventions couvrent le coût des oeuvres, mais ne comprennent pas les taxes de vente fédérale et provinciale, les frais d'expédition, d'encadrage, de mise en caisse et d’installation, ni les frais du comité des acquisitions de l'établissement.
Formulaire de demande
Aide aux acquisitions (en format PDF Acrobat).
Le formulaire peut seulement être imprimé; il est impossible de le remplir et de le soumettre directement en ligne.
Renseignments supplémentaires
José Niaison, agent
Service des arts visuels
Conseil des Arts du Canada
C. P. 1047, 350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5269
Service ATS pour les malentendants : 613-565-5194
Télécopieur : 613-566-4332
Février 2009